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Démocratisation

Notre mission : rendre le droit de l'eau accessible à tous en le diffusant de manière simplifiée.

Communauté

Une plateforme qui veut relier tous les secteurs d'activité : riverains, agriculteurs, municipalités, OBNL, etc.

Qualité

Les informations contenues sur le site sont rédigées et révisées par des professionnels du droit.

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Accompagnement

Modifications au cadre légal

Le gouvernement du Québec a adopté, le 23 mars 2017, le projet de loi no 102 visant à doter le Québec d’un régime d’autorisation environnementale clair et prévisible. Certaines dispositions du projet de loi sont entrées en vigueur dès la sanction. D’ici vingt-quatre (24) prochains mois, des règlements ainsi que d’autres modifications entreront en vigueur.

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Cette modification majeure de la Loi sur la qualité de l'environnement aura des incidences sur plusieurs thèmes développés sur cette plateforme.

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Pour plus d’information sur le projet de loi, veuillez consulter le lien suivant.

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