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Gestion des eaux usées

Les eaux usées correspondent essentiellement aux eaux provenant des cabinets d’aisance ainsi qu'aux eaux ménagères. Dans un contexte de gestion par un réseau d’égout, des rejets industriels peuvent y être combinés.

Les eaux usées peuvent contenir des contaminants. Si elles ne sont pas traitées adéquatement, avant leur rejet dans l’environnement, elles peuvent présenter des risques importants pour la santé humaine et affecter considérablement la qualité de l’eau des lacs, des cours d’eau et la santé de la faune aquatique.

JURISPRUDENCE

 

  • Hudon-Desjardins c. P.G.Q., [1989] R.D.I. 806 : (Document non disponible) : Une installation septique qui pollue l’environnement ne peut pas avoir de droit acquis, même si elle a été installée avant l’entrée en vigueur du règlement municipal.

  • Barthélemy (Municipalité de) c. Bélisle [2007], QCCM : Même si une installation sanitaire archaïque rejette des eaux usées dans le milieu, un défendeur ne peut pas être contraint de modifier son système ou être taxé d’enfreindre le règlement municipal dans la mesure où son installation n’est pas une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l'alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles.

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