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Aux origines

 

Aspects Lég’EAUX est né d'un constat commun fait par les organismes de bassins versants du Québec et d'une volonté exprimée par les acteurs du bassin versant Matapédia-Restigouche.

 

Depuis quelques années, les organismes de bassins versants et les acteurs locaux de la gestion de l'eau sont confrontés dans le cadre de leur travail à la complexité des textes règlementaires et au manque d’expertise juridique pour y faire face. Ils démontrent le besoin d’accéder rapidement aux lois et règlements, de comprendre facilement les responsabilités des différents acteurs et de disposer d’outils permettant l’intégration des concepts juridiques dans leurs activités quotidiennes.

 

En 2008, l'Organisme de bassin versant Matapédia-Restigouche (OBVMR) a intégré, sous l'impulsion des municipalités locales de son territoire, une première piste d'action dans son Plan directeur de l'eau (PDE) en créant des outils de vulgarisation du droit de l'eau.

 

En 2013, le projet Aspects Lég'EAUX a pris forme grâce à la coopération d'acteurs matapédiens issus de divers secteurs d'activité, de l'OBVMR, du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) et de l'Alliance de recherche universités-communautés sur le défi des communautés côtières face au changement climatique (ARUC-DCC).

Notre objectif
 

Démocratiser l’accès au savoir juridique dans le domaine de la gestion de l’eau et de l’environnement.

En parcourant cette plateforme, les citoyens, les municipalités et les OBNL seront en mesure d’attribuer les responsabilités respectives dans la gestion de l’eau, de se référer aux dispositions législatives correspondant à leurs problématiques spécifiques et de bénéficier d’outils utiles à leurs activités.

 

Les conditions d'utilisation

 

L'information disponible sur cette plateforme a été rédigée par une juriste. Néanmoins, il est important de noter que tous les documents publiés et les services-conseils offerts ont pour unique objectif de renseigner sur l’état du droit relativement à un problème donné. En aucun cas, cette information pourrait être utilisée légalement lors d’une consultation ou d’un avis juridique. Elle ne pourrait pas remplacer la consultation d’un cabinet d’avocats.

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