INFORMATIONS POUR UNE MEILLEURE NAVIGATION

 
NOS THÈMES :

Les thèmes développés sur la plateforme Aspects Lég'EAUX ont été sélectionnés suite aux résultats d'un sondage réalisé auprès des organismes de bassins versants et des comités ZIP du Québec. Si vous aimeriez qu'une question soit approfondie ou qu'un nouveau thème soit traité, vous pouvez nous envoyer un courriel en cliquant sur l'onglet "CONTACT"

LES DOCUMENTS DISPONIBLES :

Sous chacun des thèmes, vous trouverez cinq sections vous permettant de télécharger des documents ou vous envoyant sur la page d'un site Web extérieure.

FICHES-SYNTHÈSES : Il s'agit de documents au contenu théorique rédigés par des juristes qui exposent le droit de l'eau de manière simplifiée et résumée.

OUTILS : Ces documents généralement disponibles en format Word peuvent être utilisés et modifiés directement par les acteurs dans le cadre de leurs activités. Notez que nous comptons sur votre coopération pour y conserver les logos et les sources.

 

LIENS EXTERNES : Liens vers des documents au contenu juridique, politique ou informatif créés par des acteurs externes.

 

LOIS & RÈGLEMENTS : Liens vers des textes officiels de loi et de règlement utiles au thème traité.

 

JURISPRUDENCE : Cette section comporte un résumé des principaux points des jugements et un lien vers le texte officiel des arrêts.

UNE PLATEFORME PARTICIPATIVE : 

Le contenu des documents disponibles sur le plateforme Aspects Lég’EAUX ont été rédigés par une juriste. Certains documents ont été révisés par un superviseur scientifique ayant le titre d’avocat ainsi que par des bénévoles. Les commentaires, les révisions et les informations venant du public sont les bienvenus et pourront être intégrés à la plateforme.

Vos suggestions sont les bienvenues pour alimenter ou pour améliorer le contenu de la plateforme. N'hésitez pas à utiliser notre FORUM pour échanger avec les autres utilisateurs ou l'onglet "CONTACT" pour nous adresser des questions.