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Gestion des eaux pluviales

L’eau de pluie a longtemps été considérée comme une nuisance en milieu habité, agricole et forestier. Sa gestion consistait principalement à une évacuation rapide du tissu urbain par des systèmes de drainage souterrains vers des stations d’épuration ou des cours d’eau.

 

Les nombreux problèmes engendrés par cette gestion traditionnelle – la transmission de polluants, l’érosion des milieux récepteurs, les coûts élevés des infrastructures, etc. – ont tranquillement amené les différents acteurs publics à revoir leur approche.

 

L’adoption d’un virage, depuis quelques années, vers une approche de gestion durable des eaux pluviales a marqué un important changement de paradigme. Plusieurs outils et stratégies ont été adoptés, amenant progressivement les acteurs à considérer l’eau de pluie dans leurs projets comme une ressource et non une nuisance.

OUTILS

 

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JURISPRUDENCE

  • 35633308 Canada inc. c. Québec (Procureure générale) (Ministère des Transports), [2015], Cour supérieure du Québec : Lors de la conception et de la planification d’un échangeur routier, le ministère des Transports n’a pas pris en compte l’existence de marais sur le site, ni les répercussions que la nouvelle infrastructure aurait à l’égard de l’écoulement de l’eau sur les immeubles voisins. L’inondation et le mauvais drainage des terrains voisins après la construction de l’échangeur contreviennent à la servitude d’écoulement. Cette métamorphose constitue une entrave à l’obligation du propriétaire du fonds inférieur de recevoir les eaux du fonds supérieur. Par conséquent, le MTQ doit corriger ses ouvrages pour permettre le libre écoulement des eaux sur le site.

  • Québec (Ville de) c. Équipements Emu ltée, [2015], Cour d’appel du Québec : Dans cette affaire, le juge a conclu que la Ville de Québec avait failli à ses obligations envers les résidents qui se sont installés, avec son accord, à proximité de la rivière Lorette, le réseau d’égout pluvial desservant ce secteur de la Ville étant inadéquat, insuffisant et désuet. Les reproches faits à la Ville de Québec sont multiples : le juge réfère notamment à « l’urbanisation non contrôlée » du bassin versant de la rivière. Il retient également l’absence de « mesure d’entretien préventive » alors qu’elle laissait (et, peut-être même, encourageait) le développement résidentiel et commercial se poursuivre au cours des années.

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