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Démocratisation

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Communauté

Une plateforme qui veut relier tous les secteurs d'activité : riverains, agriculteurs, municipalités, OBNL, etc.

Qualité

Les informations contenues sur le site sont rédigées et révisées par des professionnels du droit.

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Accompagnement

Modifications au cadre légal

Le gouvernement du Québec a adopté, le 23 mars 2017, le projet de loi no 102 visant à doter le Québec d’un régime d’autorisation environnementale clair et prévisible. Certaines dispositions du projet de loi sont entrées en vigueur dès la sanction. D’ici vingt-quatre (24) prochains mois, des règlements ainsi que d’autres modifications entreront en vigueur.

Cette modification majeure de la Loi sur la qualité de l'environnement aura des incidences sur plusieurs thèmes développés sur cette plateforme.

Pour plus d’information sur le projet de loi, veuillez consulter le lien suivant.

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