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![ACCÈS LIBRE AU SAVOIR JURIDIQUE](https://static.wixstatic.com/media/5e70ab_d69c85fe493f4ba89755fed698c366fa~mv2.jpg/v1/fill/w_147,h_83,al_c,q_80,usm_0.66_1.00_0.01,blur_2,enc_auto/5e70ab_d69c85fe493f4ba89755fed698c366fa~mv2.jpg)
«Aspects Lég'EAUx» est une plateforme de vulgarisation du droit de l'eau, gratuite et ouverte à tous.
![UN OUTIL UNIQUE](https://static.wixstatic.com/media/5e70ab_8eb5109e2c474aea8f654da716cc1b92~mv2.jpg/v1/fill/w_147,h_77,al_c,q_80,usm_0.66_1.00_0.01,blur_2,enc_auto/5e70ab_8eb5109e2c474aea8f654da716cc1b92~mv2.jpg)
Une présentation simplifiée et conviviale accessible à tous. Pour que chacun ajoute sa pierre à la protection de la ressource hydrique.
![UN SERVICE-CONSEIL](https://static.wixstatic.com/media/5e70ab_df155962df424617ae3b84f3d4f64253~mv2.jpg/v1/fill/w_147,h_73,al_c,q_80,usm_0.66_1.00_0.01,blur_2,enc_auto/5e70ab_df155962df424617ae3b84f3d4f64253~mv2.jpg)
Pour des besoins plus précis, un service individualisé et abordable d'information juridique.
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Démocratisation
Notre mission : rendre le droit de l'eau accessible à tous en le diffusant de manière simplifiée.
Communauté
Une plateforme qui veut relier tous les secteurs d'activité : riverains, agriculteurs, municipalités, OBNL, etc.
Qualité
Les informations contenues sur le site sont rédigées et révisées par des professionnels du droit.
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Accompagnement
Modifications au cadre légal
Le gouvernement du Québec a adopté, le 23 mars 2017, le projet de loi no 102 visant à doter le Québec d’un régime d’autorisation environnementale clair et prévisible. Certaines dispositions du projet de loi sont entrées en vigueur dès la sanction. D’ici vingt-quatre (24) prochains mois, des règlements ainsi que d’autres modifications entreront en vigueur.
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Cette modification majeure de la Loi sur la qualité de l'environnement aura des incidences sur plusieurs thèmes développés sur cette plateforme.
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Pour plus d’information sur le projet de loi, veuillez consulter le lien suivant.