«Aspects Lég'EAUx» est une plateforme de vulgarisation du droit de l'eau, gratuite et ouverte à tous.
Une présentation simplifiée et conviviale accessible à tous. Pour que chacun ajoute sa pierre à la protection de la ressource hydrique.
Pour des besoins plus précis, un service individualisé et abordable d'information juridique.
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Démocratisation
Notre mission : rendre le droit de l'eau accessible à tous en le diffusant de manière simplifiée.
Communauté
Une plateforme qui veut relier tous les secteurs d'activité : riverains, agriculteurs, municipalités, OBNL, etc.
Qualité
Les informations contenues sur le site sont rédigées et révisées par des professionnels du droit.
Pour vos questions plus pointues, vérifiez nos forfaits d'information sur-mesure.
Accompagnement
Modifications au cadre légal
Le gouvernement du Québec a adopté, le 23 mars 2017, le projet de loi no 102 visant à doter le Québec d’un régime d’autorisation environnementale clair et prévisible. Certaines dispositions du projet de loi sont entrées en vigueur dès la sanction. D’ici vingt-quatre (24) prochains mois, des règlements ainsi que d’autres modifications entreront en vigueur.
Cette modification majeure de la Loi sur la qualité de l'environnement aura des incidences sur plusieurs thèmes développés sur cette plateforme.
Pour plus d’information sur le projet de loi, veuillez consulter le lien suivant.
