Protection des bandes riveraines
La préservation des milieux riverains passe inévitablement par la végétation. Elle assure la protection des plans d’eau contre l’érosion et la sédimentation, elle empêche leur vieillissement prématuré ou, tout simplement, elle permet la conservation de l’esthétique des paysages.
Avant de réaliser des travaux dans la bande riveraine d'un cours d'eau ou d'une plaine inondable, il est important de vérifier la conformité de vos projets à la règlementation applicable énoncée ci-dessous.
FICHES - SYNTHÈSES
LIENS EXTERNES
LOIS & RÈGLEMENTS
JURISPRUDENCE
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Wallot c. Ville de Québec [2011], Cour d’appel du Québec : Une municipalité peut adopter un règlement imposant l'obligation d’aménager une bande riveraine permanente pour protéger les berges d’un lac.
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Notre-Dame-de-la-Merci (Municipalité de) c. Desjardins [2012], Cour supérieure du Québec : Un propriétaire riverain qui contreviendrait à un règlement municipal sur les bandes riveraines, peut être reconnu responsable d’une faute civile et donc se voir imposer le paiement des dommages compensatoires en faveur de la municipalité.