Protection des bandes riveraines

La préservation des milieux riverains passe inévitablement par la végétation. Elle assure la protection des plans d’eau contre l’érosion et la sédimentation, elle empêche leur vieillissement prématuré ou, tout simplement, elle permet la conservation de l’esthétique des paysages.

Avant de réaliser des travaux dans la bande riveraine d'un cours d'eau ou d'une plaine inondable, il est important de vérifier la conformité de vos projets à la règlementation applicable énoncée ci-dessous.

OUTILS

Mémo d'information «  prêt à diffuser » 

 

 

JURISPRUDENCE