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Exploration et Exploitation des hydrocarbures

Depuis quelques années, le Québec connait une intensification des activités de l’industrie pétrolière et gazière sur son territoire. Qu’il s’agisse d’exploration, d’exploitation ou de transport des hydrocarbures, ces activités représentent un risque élevé pour la ressource hydrique. Leurs impacts sur les milieux aquatiques sont inévitables à court ou moyen terme.

 

Le chevauchement de deux régimes juridiques – provincial et fédéral – ainsi que la confusion quant aux modalités d’application de la règlementation peuvent rendre la compréhension de son cadre légal  ardue et complexe. Cette section a pour objectif de présenter les principaux points d’intérêt en la matière.

 

N.B. : Comme ce secteur risque de prendre de plus en plus d’ampleur, il est important de noter que son cadre règlementaire risque d’évoluer rapidement au cours des prochaines années. Une attention particulière devra donc être portée à ces changements juridiques.

 

OUTILS

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JURISPRUDENCE

 

 

 

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