Protection de l'eau potable
L’eau potable est une ressource indispensable à la vie. Elle s’avère toutefois disponible de manière variable dans le temps et l’espace autant pour sa qualité que pour sa quantité. Les activités anthropiques, tout comme les changements climatiques, tendent à accroître sa rareté.
​
Cette section propose d'exposer les normes actuelles à respecter pour la protection des sources d'eau potable tout en offrant des outils à utiliser pour favoriser une consommation responsable.
​
N.B. : Le thème est ici abordée sous l'angle du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) adopté en 2014. Peu à peu seront intégrés des documents exposant les normes inclues dans d'autres règlements sectoriels.
FICHES - SYNTHÈSES
​
OUTILS
Bulletins « prêts à diffuser »
LIENS EXTERNES
​
​
​
-
SYLVESTRE, Émile et Sarah DORNER (juin 2017), Quels sont les outils réglementaires disponibles ? texte publié dans Vecteur Environnement du Réseau environnement
​​
-
SYLVESTRE, Émile et Sarah DORNER (septembre 2017), Quel est le cadre juridique québécois en place ? texte publié dans Vecteur Environnement du Réseau environnement
LOIS & RÈGLEMENTS
​
​
​
JURISPRUDENCE
-
Pétrolia inc. c. Gaspé (Ville de) [2014], Cour supérieure du Québec : « La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection impose à toute personne le devoir [...] de prévenir [...] les atteintes qu’elle est susceptible de causer aux ressources en eau. La Loi sur les mines et sa réglementation définissent de telles conditions. Le détenteur d’un permis de forage en vertu de la Loi sur les mines et du règlement adopté sous son empire ne peut donc respecter à la fois cette loi et ce règlement et [...] celui de la Ville. Bref, [le] règlement de la Ville est inconciliable avec le règlement adopté sous l’empire de la Loi sur les mines [qui] doit prévaloir. »